La pénibilité se caractérise par une exposition au-delà de certains seuils et à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Cette exposition peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales. Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte des moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l’employeur. La pénibilité peut être liée aux rythmes de travail et à un environnement physique agressif.

Pour avoir un C2P, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Travailler dans le secteur privé
• Être affilié au régime général de la sécurité sociale
• Avoir un contrat d’au moins 1 mois
• Être exposé à un facteur de pénibilité au moins

Le nombre de point dépend des facteurs de risques et de l’âge du salarié :

Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d’année, les points sont comptés par trimestre. Les points acquis sur l’année par le salarié sont reportés sur son compte une fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur. Le nombre total maximum de points pouvant être inscrits sur le compte est de 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou son départ à la retraite.

Le compte permet au salarié d’accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

• La formation professionnelle : chaque point donne droit à un financement de 375 euros. Les formations professionnelles ont pour objectif de vous permettre d’accéder à un poste moins exposé ou non exposé à certains facteurs de risques professionnels. Il est à noter que vos points sont, pour la formation professionnelle, utilisables un par un. Dans une logique préventive, des réserves obligatoires de points doivent être consacrées à la formation professionnelle ; les 20 premiers points acquis sont ainsi réservés à la formation (des dérogations ont été prévues pour les salariés plus proches de l’âge de la retraite : les salariés nés avant le 1er janvier 1960 n’ont pas de réserve et les salariés nés entre le 1er janvier 1960 et 31 décembre 1962 ne doivent réserver que les 10 premiers points).

Demande avec le formulaire cerfa n°15519*01

• La diminution du temps de travail sans perte de salaire :
  A titre d’exemple, 10 points permettent de financer une réduction de votre temps de travail de 50% pendant 90 jours. Les points doivent, pour le temps partiel, être utilisés par groupe de 10.

Demande avec le formulaire cerfa n°15512*01

• L’anticipation du départ à la retraite :
  10 points permettent d’obtenir 1 trimestre de majoration de durée d’assurance. Cette majoration peut vous permettre de compléter votre durée d’assurance pour atteindre plus rapidement le taux plein pour votre pension de retraite et d’anticiper d’autant votre départ à la retraite. Les points doivent, pour cette utilisation de points, être utilisés par groupe de 10. L’obtention de trimestres retraite n’est ouverte qu’aux salariés âgés d’au moins 55 ans et peut permettre d’anticiper de 2 ans au maximum le départ à la retraite (les trimestres pouvant être convertis sont limités à 8).

Demande avec le formulaire cerfa n°15511*01

L’utilisation des points est possible dès lors qu’ils ont été reportés sur votre compte. Les comptes sont alimentés annuellement, à partir de la déclaration de votre employeur. Vous pouvez, depuis votre espace personnel sur notre site www.compteprofessionnelprévention.fr mobiliser vous-même vos points.
L’inscription sur l’espace personnel est facile et sécurisée. Elle permet d’effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au compte professionnel de prévention en ligne y compris consulter votre solde de points.